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Déclaration de TVA avec Qonto : quelles démarches sont prises en charge ?

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La déclaration de TVA avec Qonto permet d’automatiser une grande partie du travail préparatoire, mais la plateforme ne dépose pas elle-même la déclaration auprès de l’administration fiscale française. Les factures, les justificatifs, les taux de TVA et les montants déductibles peuvent être traités directement dans Qonto afin de préparer les données comptables. En revanche, la déclaration finale reste à transmettre à l’administration via impots.gouv.fr ou par EDI, selon l’organisation retenue par l’entreprise et son expert-comptable.

La distinction est importante : Qonto prépare les informations nécessaires à la déclaration de TVA, mais ne remplace pas le dépôt fiscal de la déclaration.

📄 Qonto commence par récupérer les justificatifs de TVA

La préparation d’une déclaration de TVA nécessite de disposer des factures d’achat et de vente permettant d’identifier les montants hors taxes, la TVA et les taux appliqués.

Qonto permet d’importer ces documents directement dans son interface. Une facture ou un reçu peut être ajouté sous forme de fichier PDF ou JPEG, mais également photographié depuis l’application mobile.

Les collaborateurs peuvent ainsi transmettre leurs justificatifs au fur et à mesure des dépenses au lieu d’attendre la fin de la période comptable pour réunir les documents.

Qonto regroupe ensuite les factures et justificatifs dans l’espace dédié à la gestion comptable. Cette organisation facilite la récupération des informations nécessaires au traitement de la TVA et limite les recherches de documents dispersés dans différentes boîtes mail ou dossiers.

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Les factures fournisseurs sont également exploitées

Une facture d’achat contient généralement plusieurs informations nécessaires au calcul de la TVA déductible : montant HT, montant TTC, taux de TVA et montant de TVA.

Lorsque ces informations sont correctement détectées, elles peuvent être exploitées dans la préparation comptable.

Cette automatisation est particulièrement intéressante pour les entreprises qui enregistrent régulièrement des dépenses professionnelles et doivent traiter un nombre important de justificatifs.

🔎 La TVA présente sur les factures peut être détectée automatiquement

Qonto propose une détection automatique de la TVA sur certaines offres. L’outil analyse les documents importés afin d’identifier notamment le montant HT, le montant TTC et les taux de TVA présents sur les factures.

Les taux courants, comme 20 %, 10 % ou 5,5 %, peuvent ainsi être identifiés lorsque les informations figurent correctement sur le document.

Cette détection évite de saisir manuellement chaque montant de TVA pour chaque facture.

Le système peut également rapprocher une facture avec la transaction bancaire correspondante. Une dépense enregistrée sur le compte professionnel peut ainsi être associée au justificatif transmis dans Qonto.

La TVA déductible est préparée à partir des achats

Pour une facture fournisseur éligible à déduction, la TVA payée constitue de la TVA déductible. Son montant entre dans le calcul de la TVA à déclarer.

Qonto peut pré-calculer les montants de TVA à partir des informations présentes dans les justificatifs et des données comptables enregistrées.

Il reste toutefois nécessaire de contrôler les informations avant de les utiliser pour une déclaration fiscale. Toutes les dépenses ne donnent pas automatiquement droit à récupération de la TVA et certaines règles fiscales dépendent de la nature de l’achat, du type d’entreprise ou de l’opération concernée.

L’automatisation réduit donc la saisie, mais elle ne dispense pas du contrôle comptable.

🏦 Qonto peut rapprocher les factures avec les opérations bancaires

Le rapprochement entre les justificatifs et les mouvements bancaires constitue une autre partie du travail comptable.

Lorsqu’une facture fournisseur correspond à un paiement enregistré sur le compte Qonto, les informations peuvent être rapprochées afin d’associer la dépense à son justificatif.

Cette association permet de disposer d’un dossier comptable plus propre et de retrouver plus facilement l’origine d’une opération.

Pour une entreprise qui réalise plusieurs dizaines ou centaines de transactions, ce rapprochement représente une partie importante du travail de préparation comptable.

💰 La réserve de TVA permet de mettre de côté l’argent collecté

Qonto propose également une réserve de TVA destinée à mettre de côté la TVA collectée sur les encaissements clients.

Le principe est simple : lorsqu’un paiement client est reçu, la part correspondant à la TVA peut être transférée automatiquement vers un sous-compte dédié.

Cette somme reste ainsi séparée du solde disponible pour les autres dépenses de l’entreprise.

Prenons une facture de 1 200 € TTC avec une TVA à 20 %. Le montant de TVA collectée correspondant est de 200 €. Avec une réserve configurée en conséquence, cette somme peut être mise de côté afin de conserver la trésorerie nécessaire au règlement futur de la TVA.

Cette option ne calcule toutefois pas à elle seule le montant définitif à payer à l’administration. La TVA collectée doit être comparée à la TVA déductible, ainsi qu’aux éventuels autres éléments entrant dans la déclaration.

La réserve de TVA ne remplace donc pas la déclaration

Il faut distinguer deux opérations.

La réserve de TVA concerne la gestion de trésorerie.

La déclaration de TVA concerne le calcul fiscal et la transmission à l’administration.

Une entreprise peut donc avoir suffisamment d’argent mis de côté sur son sous-compte sans que cette somme corresponde exactement au montant final de TVA à payer.

📊 Les données peuvent être transmises au logiciel comptable

Une fois les factures et les opérations bancaires traitées, les données comptables peuvent être exportées ou synchronisées avec les outils utilisés par l’entreprise ou son cabinet.

Qonto propose des connexions avec différents logiciels comptables ainsi qu’un accès destiné aux professionnels de la comptabilité.

L’objectif est de permettre au comptable de récupérer les informations déjà enregistrées et catégorisées plutôt que de ressaisir manuellement chaque opération.

Pour une entreprise travaillant avec un expert-comptable, cette transmission peut donc réduire la quantité de saisie nécessaire avant la préparation de la déclaration.

🧾 Qui remplit et dépose la déclaration de TVA ?

C’est ici qu’il faut apporter une précision importante sur la déclaration de TVA avec Qonto.

Qonto ne dépose pas directement la déclaration auprès de l’administration fiscale française.

Selon l’organisation de l’entreprise, la déclaration peut être réalisée par le dirigeant ou par son expert-comptable, puis transmise selon la procédure fiscale applicable.

Pour une entreprise qui effectue elle-même ses déclarations, les informations préparées dans Qonto peuvent donc servir de base au remplissage de la déclaration.

Pour une entreprise accompagnée par un cabinet, l’expert-comptable peut récupérer les données comptables et effectuer les contrôles nécessaires avant de préparer et transmettre la déclaration.

CA3 ou CA12 : les données doivent être contrôlées

La déclaration utilisée dépend notamment du régime de TVA de l’entreprise.

Les entreprises relevant du régime réel normal utilisent notamment la CA3, tandis que certaines entreprises relevant du régime simplifié peuvent être concernées par la CA12.

Qonto peut fournir les informations comptables nécessaires à leur préparation, mais le choix du formulaire et la validation des montants relèvent du traitement comptable et fiscal de l’entreprise.

Il ne faut donc pas présenter Qonto comme un service qui remplit et transmet automatiquement une CA3 ou une CA12 à l’administration.

⚠️ Pourquoi un contrôle reste nécessaire avant la déclaration ?

L’automatisation de la TVA permet surtout de réduire la saisie manuelle. Elle ne signifie pas que toutes les informations détectées sur une facture peuvent être reprises sans vérification.

Une facture peut par exemple comporter plusieurs taux de TVA, une opération exonérée ou une dépense dont la TVA n’est pas entièrement récupérable.

Le traitement automatique dépend également de la qualité du document importé. Une facture mal cadrée, incomplète ou difficile à lire peut nécessiter une intervention manuelle.

Avant la déclaration, il reste donc nécessaire de vérifier notamment :

  • les montants de TVA collectée ;
  • les montants de TVA déductible ;
  • les taux appliqués ;
  • les factures manquantes ;
  • les opérations associées aux mauvais justificatifs ;
  • les dépenses dont la TVA n’est pas récupérable ;
  • les éventuels avoirs ou régularisations.

Pour une entreprise accompagnée par un expert-comptable, ces contrôles peuvent être intégrés à la révision comptable.

📌 Que prend réellement en charge Qonto pour la TVA ?

OpérationQontoEntreprise / expert-comptable
Import des facturesOuiContrôle des documents
Capture des justificatifs sur mobileOuiVérification
Détection des montants HT/TTCOui, selon l’offreContrôle
Détection des taux de TVAOui, selon l’offreContrôle
Rapprochement facture / transactionOuiVérification
Préparation de la TVA déductibleOuiValidation comptable
Réserve de TVAOuiParamétrage et contrôle
Export des données comptablesOuiExploitation des données
Préparation de la déclarationDonnées nécessairesOui
Validation fiscale de la déclarationNonOui
Dépôt sur impots.gouv.frNonOui
Transmission EDINon directementOui, selon le dispositif utilisé

Ce tableau résume la frontière entre automatisation comptable et obligation déclarative.

🏆 Déclaration de TVA avec Qonto : jusqu’où va l’automatisation ?

Qonto peut prendre en charge une part importante du travail situé avant la déclaration : collecte des justificatifs, extraction des informations présentes sur les factures, détection de la TVA, rapprochement avec les transactions bancaires, préparation des données comptables et transmission vers les outils du cabinet.

La plateforme peut également aider à gérer la trésorerie avec sa réserve de TVA, en mettant de côté automatiquement une partie des encaissements correspondant à la TVA collectée.

En revanche, Qonto ne dépose pas directement la déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale française. La déclaration et sa transmission restent sous la responsabilité de l’entreprise ou de son expert-comptable, selon l’organisation retenue.

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