La production non marchande désigne l’ensemble des biens ou services fournis gratuitement ou à un prix nettement inférieur à leur coût réel. Elle est principalement réalisée par des organisations publiques ou des associations à but non lucratif, dont l’objectif n’est pas de générer un bénéfice commercial, mais de répondre à des besoins collectifs.
Comprendre la production non marchande : voici sa définition !
La production non marchande regroupe toutes les activités économiques qui fournissent des services ou des biens sans contrepartie monétaire directe, ou à un prix tellement faible qu’il ne couvre pas les coûts engagés pour les produire. Ces biens ou services sont ainsi mis à disposition gratuitement ou quasi gratuitement, souvent dans un souci de solidarité collective.
Ce modèle de production est en grande partie assumé par le secteur public et certaines organisations à but non lucratif, notamment les associations reconnues d’utilité publique. Leur objectif n’est pas de générer du profit commercial, mais de répondre à des besoins sociaux, sanitaires, éducatifs ou culturels, en garantissant un accès équitable à tous, indépendamment du revenu.
Selon l’INSEE, en France, près d’un quart du produit intérieur brut (environ 22,4 %) est issu de la production non marchande. Cela représente environ 600 milliards d’euros en valeur annuelle. À titre de comparaison, ce montant est supérieur au budget total de l’État français, preuve de la place considérable que cette activité occupe dans l’économie nationale.
Contrairement aux entreprises marchandes, dont la finalité est de vendre des biens ou des services à un prix supérieur à leur coût de revient, la production non marchande repose sur un modèle économique différent, souvent financé par :
- Des recettes fiscales (impôts sur le revenu, TVA, etc.)
- Des cotisations sociales (assurance maladie, retraite…)
- Des mécénats, dons privés ou le travail bénévole
Ce financement permet de maintenir un accès gratuit ou quasi gratuit à des services fondamentaux.
A découvrir aussi: Bfa et rfa : comment les appliquer en respectant les réglementations en vigueur ?
Production non marchande et secteur public : un lien étroit
La production non marchande est principalement assurée par des entités publiques ou parapubliques. En France, les plus grands producteurs de biens et services non marchands sont les administrations publiques (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale), qui représentent à elles seules plus de 85 % de la production non marchande.
Parmi les domaines concernés, on retrouve :
- L’éducation nationale, qui mobilise environ 1,1 million de personnels et un budget annuel de plus de 60 milliards d’euros
- La santé publique, dont les hôpitaux publics représentent près de 70 % des séjours hospitaliers en France
- La sécurité et la justice, avec des institutions comme la gendarmerie, la police nationale et les tribunaux
- Les actions sociales menées par les caisses d’allocations familiales, les services d’aide à domicile, etc.
Ces services sont en majorité entièrement financés par l’État ou par des organismes de sécurité sociale. Les usagers n’en supportent pas directement le coût, ce qui garantit l’égalité d’accès à des prestations jugées nécessaires au bon fonctionnement de la société.
Il ne s’agit donc pas seulement d’un choix de gestion, mais d’un choix de société : offrir des services à tous, sans discrimination de revenu, tout en assurant leur qualité et leur continuité.
Exemple de production non marchande
Prenons un exemple simple et représentatif : l’enseignement secondaire public. Lorsqu’un élève fréquente un lycée public, il bénéficie d’un encadrement pédagogique assuré par des professeurs rémunérés par l’État, de locaux chauffés, de ressources pédagogiques financées par la région ou l’État, et parfois même de repas subventionnés. Pourtant, aucun paiement direct n’est exigé pour l’enseignement lui-même.
Le coût moyen annuel d’un élève du secondaire est d’environ 9 000 € par an selon les données du ministère de l’Éducation. Cette somme est prise en charge à 100 % par des financements publics. C’est donc un exemple parfait de production non marchande : un service ayant un coût important, mais proposé gratuitement à l’usager.
Autre cas significatif : un patient dans un hôpital public. S’il est hospitalisé pour une opération, le coût total peut s’élever à plusieurs milliers d’euros, entre les frais de chirurgie, les soins post-opératoires, le séjour, les médicaments… Grâce à la Sécurité sociale et aux mutuelles, ce coût est en grande partie (voire totalement) pris en charge par des mécanismes de solidarité nationale.
A ne pas rater: Calcul levier opérationnel : comment analyser et interpréter le résultat ?
Pourquoi discerner production marchande et non marchande ?
Faire la différence entre production marchande et non marchande permet de mieux évaluer l’apport réel de chaque type d’activité à la richesse globale d’un pays. En effet, si l’on ne prenait en compte que les activités commerciales, on négligerait une part significative de la valeur créée pour la collectivité.
Il est important de rappeler que la production non marchande n’est pas sans coût, ni « gratuite » : elle est collectivement financée. Son poids est intégré dans les comptes nationaux via une méthode spécifique : au lieu d’être évaluée selon des prix de marché (souvent inexistants), elle est mesurée à travers le coût des ressources mobilisées (salaires, équipements, énergie, entretien…).
Cette méthode permet de donner une estimation fidèle de la valeur économique de ces services, qui représentent parfois des milliards d’euros d’activité.
La distinction entre ces deux types de production a également un intérêt analytique : elle aide les décideurs publics à arbitrer les dépenses, prioriser les politiques publiques, ou encore à analyser l’efficacité des investissements publics.
Des enjeux économiques et sociaux majeurs
Les services issus de la production non marchande jouent un rôle central dans l’équilibre social et économique. Leur accès universel contribue à réduire les inégalités, en garantissant à tous un socle commun de droits et de services.
Prenons le cas de la santé : selon l’OCDE, en France, plus de 78 % des dépenses de santé sont couvertes par des fonds publics. Cela permet de maintenir un système accessible, limitant le renoncement aux soins pour raisons économiques (phénomène qui touche moins de 10 % des Français, contre 30 % en Grèce ou 20 % aux États-Unis).
En période de tension économique ou de crise (comme celle du COVID-19), la production non marchande se révèle indispensable au maintien de l’ordre social. Les hôpitaux publics ont été en première ligne, tout comme les établissements scolaires, qui ont dû s’adapter rapidement pour continuer à remplir leur mission éducative.
Par ailleurs, cette activité a un impact stabilisateur sur l’emploi : le secteur non marchand compte plus de 5,5 millions de salariés en France, soit près d’un emploi sur cinq, dont une grande majorité dans la fonction publique ou dans des structures associatives.