Une formation LCB-FT, pour lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ne peut pas se limiter à une présentation théorique de la réglementation. Les collaborateurs concernés doivent savoir identifier un client, évaluer son niveau de risque, repérer une opération inhabituelle et réagir lorsqu’une situation nécessite une déclaration à Tracfin ou l’application d’une mesure de gel des avoirs.
Un programme pertinent peut être organisé autour de quatre grands modules : le cadre réglementaire, le KYC et l’approche par les risques, le gel des avoirs et les embargos, puis la détection des opérations suspectes et les déclarations à Tracfin. L’ACPR utilise elle-même une approche fondée sur les risques dans sa supervision des dispositifs LCB-FT.
📊 Les fondamentaux de la LCB-FT et le cadre réglementaire
Le premier module doit donner aux participants une vision claire des obligations auxquelles leur entreprise est soumise. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme répondent à des mécanismes différents, même si les deux risques sont couverts par le même dispositif réglementaire.
La formation doit notamment présenter les principales obligations issues du Code monétaire et financier, en expliquant leur traduction dans les procédures internes. Les professionnels assujettis doivent notamment mettre en place des mesures de connaissance de la clientèle, une vigilance adaptée au risque, une surveillance des opérations et, lorsque les conditions sont réunies, des obligations déclaratives.
Identifier les autorités et leurs responsabilités
Un programme LCB-FT doit également présenter les différents acteurs du dispositif français. Selon le secteur concerné, les missions peuvent notamment relever de Tracfin, de l’ACPR, de la DG Trésor, de la DGDDI ou de la Commission nationale des sanctions.
Tracfin reçoit et analyse les déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis. L’ACPR, pour les organismes qu’elle supervise, contrôle notamment la qualité des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cette partie doit aussi présenter les conséquences d’un dispositif insuffisant. Les manquements aux obligations LCB-FT peuvent donner lieu à des procédures et sanctions selon le secteur et l’autorité compétente.
Passer de la réglementation aux procédures internes
Une formation réellement exploitable doit éviter de présenter les textes comme une simple succession d’articles de loi.
Les participants doivent plutôt apprendre à faire le lien entre une obligation réglementaire et une action opérationnelle : quelle information recueillir, quand effectuer une vérification, qui doit valider une relation à risque, comment documenter une analyse et quelle personne doit être alertée en interne.
Cette mise en situation permet de mieux distinguer la responsabilité des collaborateurs opérationnels de celle du correspondant ou du déclarant LCB-FT.
📌 KYC et approche par les risques : connaître le client avant de traiter ses opérations
Le deuxième module doit être consacré au KYC, pour Know Your Customer, et à l’approche fondée sur les risques.
L’objectif est de déterminer qui est réellement le client, qui contrôle éventuellement la personne morale et si les caractéristiques de la relation correspondent au profil présenté lors de l’entrée en relation.
L’ACPR rappelle notamment que le dispositif doit intégrer l’identification et la vérification de l’identité du client, l’identification du bénéficiaire effectif lorsque cela est nécessaire, la connaissance de la relation d’affaires et l’adaptation des mesures de vigilance au niveau de risque.
Identifier le client et le bénéficiaire effectif
La formation doit présenter les documents et informations à recueillir lors de l’entrée en relation, avec une distinction entre personne physique et personne morale.
Pour une entreprise, l’analyse ne s’arrête pas à sa dénomination sociale. Il faut également rechercher les personnes qui la contrôlent ou qui en sont les bénéficiaires effectifs selon les règles applicables.
Les participants doivent également savoir quand les informations collectées doivent être actualisées. Le KYC n’est pas une vérification réalisée une seule fois à l’ouverture du compte ou du dossier : la connaissance de la relation d’affaires doit être maintenue selon le niveau de risque.
Adapter la vigilance au niveau de risque
Toutes les relations d’affaires ne présentent pas le même niveau de risque. Une formation LCB-FT doit donc expliquer comment une entreprise établit sa classification des risques et comment celle-ci influence les mesures de vigilance.
Les critères peuvent notamment concerner le profil du client, son activité, les produits ou services utilisés, les pays concernés et les caractéristiques des opérations.
Les personnes politiquement exposées (PPE) font l’objet de mesures de vigilance spécifiques. L’ACPR rappelle que leur qualification justifie des mesures préventives supplémentaires, notamment une collecte d’informations plus importante, sans que le statut de PPE implique à lui seul une suspicion sur les opérations réalisées.
Surveillance et actualisation du KYC
Le dispositif ne s’arrête pas à l’identification initiale. Les informations doivent rester cohérentes avec les opérations observées.
Une modification importante de l’activité, une opération inhabituelle ou un changement dans la structure d’une société peuvent nécessiter une actualisation du dossier et une nouvelle analyse du niveau de risque.
La formation doit donc apprendre aux équipes à repérer ces changements plutôt qu’à considérer le KYC comme une simple collecte documentaire.
⚠️ Gel des avoirs et embargos : une obligation à traiter immédiatement
Le troisième module porte sur les mesures restrictives, notamment le gel des avoirs et les embargos.
Il s’agit d’un domaine qui doit être traité séparément du KYC classique. Le contrôle d’une personne ou d’une entreprise au regard des listes de sanctions ne doit pas être effectué uniquement au moment de l’ouverture d’une relation.
Pour les professionnels concernés, le filtrage doit être réalisé avant la transaction et les mesures restrictives doivent être appliquées sans délai et quel que soit le montant de l’opération. La DGDDI précise également que les professionnels doivent vérifier leur partenaire commercial et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de l’opération au regard des mesures de gel des avoirs.
Consulter les listes et documenter les contrôles
La formation doit apprendre aux collaborateurs à effectuer les vérifications sur les listes officielles applicables.
Il ne suffit pas de savoir rechercher un nom. Les équipes doivent également savoir documenter le contrôle réalisé, conserver les éléments permettant de retracer la recherche et appliquer la procédure interne en cas de correspondance.
Cette traçabilité est particulièrement importante lorsqu’un nom présente une similitude avec celui d’une personne figurant sur une liste de sanctions.
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Que faire en cas de correspondance positive ?
Une correspondance avec une personne sanctionnée ne doit pas être traitée comme une simple alerte commerciale.
Le collaborateur doit appliquer la procédure interne prévue, ne pas poursuivre l’opération lorsqu’une mesure de gel est applicable et transmettre immédiatement le dossier aux personnes compétentes.
La DGDDI précise que lorsqu’un professionnel constate qu’un client est visé par une mesure de gel des avoirs, il doit en informer immédiatement la Direction générale du Trésor et appliquer les mesures prévues, notamment concernant l’opération et les obligations déclaratives à Tracfin.
💡 Opérations suspectes et déclaration à Tracfin : passer de l’alerte à l’analyse
Le quatrième module constitue la partie la plus opérationnelle de la formation. Les collaborateurs doivent apprendre à distinguer une opération simplement inhabituelle d’une situation présentant des éléments susceptibles de caractériser un soupçon.
Une opération peut notamment nécessiter une analyse approfondie lorsqu’elle apparaît incohérente avec la connaissance du client, son activité habituelle ou les informations dont dispose l’entreprise.
Repérer les signaux d’alerte
Les cas pratiques peuvent porter sur différents scénarios : mouvements financiers difficiles à expliquer, opérations complexes sans justification économique apparente, changements inhabituels dans le comportement d’un client ou flux ne correspondant pas aux informations connues.
La formation doit surtout apprendre aux participants à croiser plusieurs informations plutôt qu’à déclencher une alerte sur la base d’un seul critère isolé.
L’analyse doit tenir compte du profil du client, de la relation d’affaires, de l’opération concernée et des explications éventuellement fournies.
Déclaration de soupçon : quand intervenir ?
Lorsqu’un professionnel assujetti dispose d’un soupçon répondant aux conditions légales, la déclaration doit en principe être effectuée avant l’exécution de la transaction, afin de permettre à Tracfin, le cas échéant, d’exercer son droit d’opposition.
Certaines exceptions permettent une déclaration après l’opération, notamment lorsque son report est impossible ou susceptible de compromettre une investigation. Dans ces situations, Tracfin doit être informé sans délai.
La formation doit également insister sur un point souvent mal compris : il n’existe pas de seuil financier général à partir duquel une déclaration de soupçon devient obligatoire. C’est l’analyse du soupçon qui compte, et non un montant prédéfini.
ERMES et le rôle du déclarant
La déclaration est effectuée prioritairement via ERMES, la plateforme sécurisée de Tracfin réservée aux professionnels déclarants inscrits.
Le déclarant doit notamment transmettre les éléments permettant d’identifier le professionnel, le client ou le bénéficiaire effectif ainsi que les éléments d’analyse qui motivent le soupçon.
Une formation doit donc présenter le circuit interne avant même d’aborder l’interface ERMES : qui reçoit l’alerte, qui analyse le dossier, qui décide de la déclaration et qui dispose du statut de déclarant.
Confidentialité de la déclaration
La confidentialité doit faire partie du programme. Le collaborateur doit savoir qu’une déclaration de soupçon ne constitue pas une information à communiquer au client concerné.
Les exercices peuvent notamment présenter des situations dans lesquelles un client demande pourquoi une opération est bloquée ou pourquoi des informations supplémentaires lui sont demandées. L’objectif est d’apprendre aux équipes à appliquer la procédure interne sans révéler l’existence ou le contenu d’une déclaration.
🧩 Un programme LCB-FT efficace doit intégrer des cas pratiques
Une formation peut être juridiquement exacte tout en restant difficile à appliquer si elle ne comporte que des définitions et des présentations réglementaires.
Les cas pratiques permettent de relier les quatre modules entre eux. Un même scénario peut par exemple commencer par l’entrée en relation avec une société, se poursuivre par l’identification de son bénéficiaire effectif, puis faire apparaître une opération inhabituelle et enfin une vérification au regard des mesures de gel des avoirs.
Cette méthode permet aux participants de savoir quelle procédure appliquer à chaque moment.
| Module | Compétences travaillées |
| Fondamentaux LCB-FT | Identifier les obligations et les autorités |
| KYC et risques | Identifier, vérifier et connaître le client |
| Gel des avoirs | Contrôler les listes et appliquer les mesures restrictives |
| Tracfin | Détecter, analyser et déclarer un soupçon |
| Cas pratiques | Appliquer les procédures à des situations professionnelles |