L’indemnité de licenciement d’un cadre dans la métallurgie dépend de plusieurs éléments : le salaire de référence, l’ancienneté, le groupe d’emploi et, dans certaines situations, l’âge du salarié. Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, les cadres relevant des groupes F, G, H et I bénéficient d’un barème conventionnel distinct.
Le calcul ne consiste donc pas simplement à appliquer le minimum prévu par le Code du travail. L’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle doivent être comparées, le salarié devant bénéficier du montant le plus favorable lorsque la convention collective prévoit une formule plus avantageuse. La convention prévoit par ailleurs des majorations pour certains cadres âgés de 50 à moins de 60 ans et des minorations à partir de 61 ans, avec plusieurs conditions.
💶 Le salaire de référence retenu pour un cadre de la métallurgie
Le premier calcul consiste à déterminer le salaire de référence. La convention collective de la métallurgie prévoit une comparaison entre la rémunération moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois précédant la date à laquelle l’employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié.
12 mois ou 3 mois : la formule la plus favorable est retenue
La convention prévoit que le salaire de référence correspond à la moyenne mensuelle de la rémunération brute :
- soit sur les 12 derniers mois ;
- soit sur les 3 derniers mois.
La formule la plus favorable au salarié est retenue. Les éléments de rémunération versés à une périodicité supérieure à la période retenue sont pris en compte au prorata. En cas de suspension du contrat, la convention prévoit également des règles particulières afin de retenir la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé.
Cette méthode peut avoir une incidence importante lorsque le salaire a récemment augmenté ou lorsqu’une prime annuelle ou exceptionnelle a été versée. Une moyenne sur trois mois peut alors être plus favorable qu’une moyenne sur douze mois, tandis que la situation inverse peut également se présenter.
L’ancienneté est prise en compte jusqu’à la rupture
Pour le calcul du montant conventionnel, l’ancienneté est appréciée à la date de rupture du contrat de travail. Les mois complets accomplis au-delà des années entières sont pris en compte au prorata, à raison d’un douzième par mois. Les périodes à temps complet et à temps partiel sont également calculées à due proportion.
Le droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement prévu par la métallurgie est ouvert, sauf faute grave ou lourde, à partir de 8 mois d’ancienneté. La condition d’ancienneté pour ouvrir le droit est appréciée à la date à laquelle l’employeur manifeste sa volonté de licencier.
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📊 Le barème conventionnel pour les cadres des groupes F à I
La convention collective nationale de la métallurgie prévoit un barème particulier pour les salariés dont l’emploi relève des groupes F, G, H et I.
Pour une ancienneté inférieure à 8 ans, l’indemnité correspond à 1/4 de mois de salaire de référence par année d’ancienneté.
À partir de 8 ans d’ancienneté, le calcul devient plus favorable sur la partie correspondant aux années au-delà de 7 ans :
| Ancienneté | Calcul conventionnel |
| De 8 mois à moins d’1 an | Calcul proportionnel aux mois complets |
| Moins de 8 ans | 1/4 de mois par année |
| À partir de 8 ans | 1/5 de mois pour les 7 premières années + 3/5 de mois pour les années au-delà de 7 ans |
| Plafond | 18 mois de salaire de référence |
La rédaction de la convention distingue ainsi les sept premières années et les années suivantes. Pour une ancienneté de 10 ans, par exemple, le calcul porte sur 7 années à 1/5 de mois, puis 3 années à 3/5 de mois.
Exemple avec 10 ans d’ancienneté
Prenons un cadre disposant d’un salaire de référence de 5 000 € bruts et de 10 ans d’ancienneté.
Le calcul conventionnel de base est :
- 7 années × 1/5 de mois = 1,4 mois ;
- 3 années × 3/5 de mois = 1,8 mois ;
- total = 3,2 mois de salaire.
L’indemnité conventionnelle de base atteint donc :
5 000 € × 3,2 = 16 000 €
Ce montant doit ensuite être examiné au regard des éventuelles majorations ou minorations liées à l’âge ainsi que du minimum légal.
🎂 L’âge peut modifier le montant de l’indemnité
Pour les cadres des groupes F, G, H et I, la convention collective prévoit des dispositions particulières liées à l’âge. Elles peuvent augmenter l’indemnité entre 50 et moins de 60 ans, tandis qu’une minoration peut intervenir à partir de 61 ans sous certaines conditions.
De 50 à moins de 55 ans : majoration de 20 %
Un salarié âgé de 50 ans à moins de 55 ans qui justifie de 5 ans d’ancienneté bénéficie d’une majoration de 20 % du montant calculé selon le barème conventionnel.
L’indemnité ne peut alors pas être inférieure à 3 mois de salaire de référence. Le plafond général reste fixé à 18 mois de salaire de référence.
De 55 à moins de 60 ans : majoration de 30 %
Pour un cadre âgé de 55 ans à moins de 60 ans et disposant d’au moins 5 ans d’ancienneté, la majoration atteint 30 %.
Dans cette situation, l’indemnité ne peut pas être inférieure à 6 mois de salaire de référence. Là encore, le montant final ne peut pas dépasser 18 mois de salaire de référence.
À partir de 61 ans : une minoration sous conditions
La convention prévoit également des minorations :
| Âge | Minoration prévue |
| 61 ans | 5 % |
| 62 ans | 10 % |
| 63 ans | 20 % |
| 64 ans et plus | 40 % |
Ces minorations ne peuvent toutefois pas faire descendre l’indemnité sous le montant de l’indemnité légale de licenciement.
Elles ne s’appliquent pas non plus dans certaines situations liées aux droits à la retraite. La convention prévoit notamment une exception lorsque le salarié ne dispose pas de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou lorsqu’une retraite complémentaire est liquidée avec un abattement.
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⚖️ L’indemnité conventionnelle doit être comparée au minimum légal
Le cadre de la métallurgie ne doit pas uniquement regarder le barème de la convention collective. Le calcul doit également être comparé à l’indemnité légale de licenciement.
Le minimum légal est fixé à :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans.
Le salarié doit normalement disposer d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur pour ouvrir droit à cette indemnité, sauf disposition plus favorable.
La formule la plus favorable est conservée
L’indemnité conventionnelle ne s’ajoute pas simplement à l’indemnité légale. Lorsque la convention collective prévoit un montant supérieur, c’est le montant conventionnel le plus favorable qui est retenu.
Pour un cadre de la métallurgie, le calcul peut donc être résumé ainsi :
1. Déterminer le salaire de référence.
2. Calculer l’indemnité conventionnelle selon le groupe F, G, H ou I.
3. Appliquer, si nécessaire, les majorations ou minorations liées à l’âge.
4. Calculer l’indemnité légale.
5. Retenir le montant le plus favorable au salarié.
🧮 Exemple concret pour un cadre de la métallurgie
Prenons un cadre du groupe H, âgé de 52 ans, avec 12 ans d’ancienneté et un salaire de référence de 6 000 €.
Le barème conventionnel de base donne :
- 7 années × 1/5 = 1,4 mois ;
- 5 années × 3/5 = 3 mois ;
- total = 4,4 mois.
Soit :
6 000 € × 4,4 = 26 400 €
Le salarié a entre 50 et moins de 55 ans et possède plus de 5 ans d’ancienneté. La majoration conventionnelle de 20 % porte alors le montant à :
26 400 € × 1,20 = 31 680 €
L’indemnité conventionnelle serait donc de 31 680 €, sous réserve de l’application du plafond conventionnel de 18 mois et des autres éléments du dossier.
Il faut ensuite comparer ce montant avec le calcul légal. Pour 12 ans d’ancienneté et un salaire de référence de 6 000 €, le minimum légal serait calculé avec 10 années à 1/4 de mois puis 2 années à 1/3 de mois, soit 20 000 €.
Dans cet exemple, le montant conventionnel est supérieur au minimum légal.
📌 Le plafond de 18 mois concerne le dispositif conventionnel
Pour les groupes F à I, la convention prévoit que l’indemnité de licenciement ne peut pas dépasser 18 mois de salaire de référence. Ce plafond s’applique également après les majorations liées à l’âge.
Il ne faut donc pas retenir l’idée selon laquelle tous les cadres de la métallurgie bénéficient automatiquement d’un minimum de trois mois. Le plancher de trois mois concerne notamment la majoration applicable aux salariés âgés de 50 à moins de 55 ans remplissant la condition d’ancienneté, tandis que celui de six mois concerne les salariés âgés de 55 à moins de 60 ans remplissant cette même condition.
Cette distinction peut modifier sensiblement le calcul lorsqu’un cadre dispose d’une ancienneté relativement faible.
🏭 Cadre dans la métallurgie : les éléments à prendre en compte
Pour déterminer précisément l’indemnité de licenciement, plusieurs informations doivent être réunies :
| Élément | Donnée à déterminer |
| Convention collective | Métallurgie, IDCC 3248 |
| Groupe d’emploi | F, G, H ou I pour le barème cadre concerné |
| Ancienneté | Date d’entrée et date de rupture |
| Salaire de référence | Moyenne des 12 ou 3 derniers mois, selon la formule la plus favorable |
| Âge | Notamment à partir de 50 ans et de 61 ans |
| Temps de travail | Temps plein, temps partiel ou succession des deux |
| Indemnité légale | Calcul selon l’ancienneté |
| Plafond conventionnel | 18 mois de salaire de référence pour les groupes F à I |
Le groupe d’emploi mérite une attention particulière. Le terme « cadre » ne suffit pas à lui seul pour appliquer le barème : la convention collective raisonne ici en groupes d’emplois F, G, H et I.