La production non marchande ne générant pas de chiffre d’affaires mesurable sur le marché, sa valeur ne peut être évaluée selon les mécanismes classiques de prix et de demande. Pour en assurer l’intégration dans les comptes nationaux, et notamment dans le calcul du Produit Intérieur Brut (PIB), les organismes statistiques utilisent une méthode dite par les coûts, qui repose sur l’estimation des ressources mobilisées pour produire le service.
Ce procédé permet de quantifier les activités fournies gratuitement (ou à prix quasi nul) par les administrations, les collectivités ou certaines structures associatives. En France, selon les données de l’INSEE, la production non marchande représentait plus de 570 milliards d’euros en 2023, soit environ 22 % du PIB. Ce volume est calculé à partir d’indicateurs comptables détaillés, liés aux dépenses réellement engagées.
Le coût de production comme base de valorisation
L’évaluation d’une activité non marchande repose sur l’addition de toutes les dépenses nécessaires à sa réalisation. Cette approche comptable permet de produire une estimation objective de la valeur créée, sans référence à un prix de vente.
Les composantes prises en compte sont :
- les rémunérations brutes versées aux agents publics ou salariés du secteur concerné,
- les cotisations sociales employeurs,
- les achats de biens et services (logiciels, fournitures, énergie, etc.),
- les amortissements liés à l’usure des équipements et bâtiments,
- les éventuelles charges locatives fictives en cas de locaux appartenant à la collectivité.
Ce mode de calcul ne reflète pas un « prix de marché » mais une valeur équivalente à l’effort économique consenti pour produire le service. C’est la méthode préconisée par la comptabilité nationale, conforme aux recommandations d’Eurostat et du Système européen de comptes (SEC).
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Le poids central des salaires dans l’évaluation comptable
Le coût du travail constitue la principale variable dans la valorisation des productions non marchandes. Dans les secteurs comme l’éducation, la santé ou l’administration, la part des rémunérations dans le coût total dépasse très souvent les 75 à 85 %.
Par exemple, pour un hôpital public, les dépenses de personnel représentaient plus de 58 milliards d’euros en 2022, selon la DREES, sur un total d’environ 74 milliards de dépenses courantes. La productivité de ces secteurs dépend donc fortement du nombre d’agents, de leur niveau de qualification, et de la masse salariale affectée à chaque mission.
Cette dépendance vis-à-vis du facteur humain pose également la question de la justesse de l’évaluation : une hausse des salaires améliore la valeur mesurée, même si le volume ou la qualité du service rendu reste stable. Inversement, une politique d’optimisation budgétaire peut réduire artificiellement la production mesurée, sans que l’offre réelle diminue.
Distorsion entre valeur comptable et utilité sociale
L’un des biais inhérents à l’évaluation par les coûts réside dans l’absence de prise en compte directe de l’efficacité ou de la satisfaction des bénéficiaires. Deux services similaires peuvent présenter des valeurs très différentes selon leur structure de coûts, sans que cela reflète leur qualité ou leur impact.
Un établissement scolaire bien géré, avec un taux d’encadrement optimisé et peu d’absentéisme, apparaîtra moins « productif » qu’un établissement plus coûteux à fonctionnement égal. De même, une administration locale ayant externalisé une partie de ses services verra sa production comptable diminuer, même si la couverture territoriale reste identique.
Cette disjonction entre coût et utilité réelle limite la portée des indicateurs strictement économiques, notamment pour les comparaisons internationales ou intersectorielles. Certains économistes proposent d’enrichir l’analyse avec des critères complémentaires, comme des indicateurs d’impact social ou de satisfaction des usagers, bien que ces données restent difficiles à standardiser.
Enjeux statistiques et limites méthodologiques
La valorisation de la production non marchande soulève plusieurs défis statistiques. D’une part, certaines activités échappent encore aux modèles de calcul : bénévolat hors cadre associatif, entraide informelle, travail domestique. Ces formes de contribution, pourtant décisives pour le tissu social, ne sont pas intégrées dans les agrégats officiels.
D’autre part, l’évolution des modes de production dans le secteur public (numérisation, télétravail, délégation à des structures privées) complexifie la frontière entre activités marchandes et non marchandes. Le traitement des services externalisés par les collectivités, notamment, pose des questions de traçabilité et de cohérence.
Enfin, le recours strict à l’estimation par les coûts empêche toute valorisation directe des gains d’efficience, des effets redistributifs ou des externalités positives liées à certains services publics (ex : prévention santé, accès à l’éducation, cohésion territoriale). Cela incite de plus en plus d’institutions à travailler sur des indicateurs hybrides.